29/10/2024
Description
L'ordre du jour a abordé les sujets suivants :
- fonds de concours de la CDC Médullienne (annule et remplace)
- autorisation pour la commune à percevoir la Redevance d'Occupation du Domaine Public de ENEDIS
- vote de la liste de l'état de non valeur
- état d'assiette et destination des coupes de bois N+1
- DM n°1 Budget de l'eau
- Gratification de stage de Jade BEDOURET
- Recours au service civique
- Organisation du temps de travail pour le service administratif de la commune
- Convention de mise à dsiposition de la salle polyvalente pour les activités de Monsieur BIGRE
- Convention de mise à dsiposition de la salle polyvalente pour les activités de Madame TETON Nathalie
- Convention de mise à dsiposition de la salle polyvalente pour les activités du FIT CHALLENGE
- Dation avec DOMOFRANCE / Parcelle A158
- Autorisation de désherbage à la bibliothèque municipale
- RQPS eau N-1
- RQPS Assainissement N-1
Pièces jointes
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Fonds de concours 2024.pdf (PDF - 1.07Mo)
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Autorisation de percevoir la RODP électricité.pdf (PDF - 1.08Mo)
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Vote de la liste des non valeur.pdf (PDF - 0.67Mo)
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Etat d_assiette et destination coupe de bois 2025.pdf (PDF - 1.71Mo)
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Gratification de stage Jade Bedouret.pdf (PDF - 0.63Mo)
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Déliberation service civique.pdf (PDF - 1.06Mo)
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Organisation du temps de travail servivce administratif.pdf (PDF - 2.71Mo)
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Autorisation de convention Bigre Nicolas .pdf (PDF - 1.52Mo)
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Autorisation signature convention Téton Nathalie .pdf (PDF - 1.39Mo)
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Autorisation signature convention Fit challenge.pdf (PDF - 1.29Mo)
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Autorisation de signer la dation avec Domofrance.pdf (PDF - 1.19Mo)
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Autorisation de désherbage de la bibliothéque de Brach.pdf (PDF - 1.25Mo)
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RPQS assainissement 2023.pdf (PDF - 1.08Mo)
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RPQS eau 2023.pdf (PDF - 1.07Mo)
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