30/12/2024
Le Conseil Municipal de Brach s'est réuni en séance ordinaire publique le mardi 10 décembre à 18h30 dans la salle du Conseil de la mairie.
Ordre du jour :
- autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget principal 2025
- autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget AEP 2025
- subventions aux associations 2024
- suppression de postes 2024
- création d'un poste d'adjoint technique territorial
- participation pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents
- approbation du rapport d'activité 2023 de la Communauté des Communes Médullienne
- approbation de la modification des statuts de la Communauté des Communes Médullienne
- redevance performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
- redevance consommations d'eau et redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
- autorisation de signature de la convention de mise en oeuvre de mesures compensatoires dans le cadre de l'aménagement d'une zone artisanale à Brach
- autorisation de signature du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes
- autorisation de signer le marché de travaux pour la route de Lacanau RD104E4
- autorisation de signature de la convention de travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques avec Orange
- participation financière au spectacle de Noël 2024