30/12/2024

Le Conseil Municipal de Brach s'est réuni en séance ordinaire publique le mardi 10 décembre à 18h30 dans la salle du Conseil de la mairie.
Ordre du jour :

  • autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget principal 2025
  • autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget AEP 2025
  • subventions aux associations 2024
  • suppression de postes 2024
  • création d'un poste d'adjoint technique territorial
  • participation pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents
  • approbation du rapport d'activité 2023 de la Communauté des Communes Médullienne
  • approbation de la modification des statuts de la Communauté des Communes Médullienne
  • redevance performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
  • redevance consommations d'eau et redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
  • autorisation de signature de la convention de mise en oeuvre de mesures compensatoires dans le cadre de l'aménagement d'une zone artisanale à Brach
  • autorisation de signature du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes
  • autorisation de signer le marché de travaux pour la route de Lacanau RD104E4
  • autorisation de signature de la convention de travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques avec Orange
  • participation financière au spectacle de Noël 2024

Pièces jointes

file_download Autorisation d_engagement des dépenses d_investissement pour le budget principal 2025.pdf (PDF - 1.29Mo) file_download Autorisation d_engagement des dépenses d_investissement pour le budget AEP 2025.pdf (PDF - 1.12Mo) file_download Subventions aux associations 2024.pdf (PDF - 0.68Mo) file_download Suppression de postes 2024.pdf (PDF - 0.98Mo) file_download Création d_un poste d_adjoint technique territorial.pdf (PDF - 1.12Mo) file_download Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé et prevoyance des agents.pdf (PDF - 1.33Mo) file_download Délibération relative à la redevance performance systèmes d_assainissement collectif pour l_année 2025.pdf (PDF - 2.27Mo) file_download Redevance consommations d_eau et redevance pour la performance des reseaux d_eau potable pour l_année 2025.pdf (PDF - 2.31Mo) file_download Autorisation signature convention mise en oeuvre mesures compensatoires aménagement zone artisanale Brach.pdf (PDF - 2.10Mo) file_download Autorisation de signature de groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes.pdf (PDF - 1.08Mo) file_download Autorisation de signer le marché de travaux pour la route de Lacanau RD104E4.pdf (PDF - 0.98Mo) file_download Autorisation de signature de la convention de travaux d_effacement des réseaux de communications électronique avec Orange.pdf (PDF - 1.05Mo) file_download Autorisation de participer financièrement au spectacle de Noël 2024.pdf (PDF - 0.67Mo) file_download Approbation du rapport d_activité 2023 de la Communauté des Communes Médullienne.pdf (PDF - 0.68Mo)