Citoyenneté
date_range 04 Décembre 2025
(18:30)
account_balance_wallet Gratuit

Organisateur :

supervisor_account Mairie

phone +33 5 56 58 23 66

email Contacter l'organisateur

computer www.mairie-brach.fr

Le Conseil Municipal de Brach se réunit en séance ordinaire publique le jeudi 4 décembre à 18h30 dans la salle du Conseil de la mairie.
Ordre du jour de cette séance :

  • approbation du rapport d'activité 2024 de la Communauté des Communes Médullienne
  • délibération relative à la redevance pour la performances des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
  • délibération relative à la redevance consommation d'eau et à la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
  • subventions aux associations 2025
  • autorisation de participer financièrement au spectacle de Noël 2025
  • tarification des concessions cinquantenaires, trentenaires et quinzenaires
  • autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget de l'eau 2026
  • autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget de l'eau 2026
  • Décision Modificative n°2 du budget de l'eau
  • Décision Modificative n°3 du budget de la commune
  • vote de la liste de l'état de non valeur

 

Coordonnées du lieu

Adresse

1, place de l'église

33480 Brach