Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droit des sols pour le compte des 10 communes du territoire :

  • Permis de Constuire,
  • Permis de Démolir,
  • Déclaration Préalable.

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Voici un outil simple, rapide et efficace qui vous permettra de connaître les zones et le règlement du document d’urbanisme sur votre commune ICI

CIRCUIT DE VOTRE DOSSIER

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Depuis le 1er janvier 2022,  vous avez la possibilité de déposer vos dossiers d'urbanisme de manière dématérialisée ICI :