Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droit des sols pour le compte des 10 communes du territoire :
- Permis de Constuire,
- Permis de Démolir,
- Déclaration Préalable.
DEPÔT DU DOSSIER
Les missions du service instructeur de la Communauté de Communes Médullienne sont :
- Instruire : Instruction des dossiers de Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme de catégorie b.
- Conseiller et accompagner les collectivités (élus et techniciens)
- Assurer une veille juridique sur les problèmes d'instruction
- Conseiller : conseil individualisé aux particuliers avec rendez-vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos dossiers d'urbanisme de manière dématérialisée sur le Portail Usager Urbanisme ICI.
Un tutoriel a été mis à votre disposition pour vous aider dans la démarche de dépôt d’un dossier d’urbanisme sur la plateforme SVE.
Tutoriel pour déposer un dossier d'urbanisme sur la plateforme
A partir du 1er février 2023, le service instructeur de la communauté de communes Médullienne se tient également à votre disposition tous les après-midi de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi, pour vous renseigner par téléphone au 05 56 58 65 20
PERMANENCES CONSEIL
Après une année de tests de permanences ADS sur les communes de BRACH, LE PORGE et MOULIS, nous avons pu constater à travers les diverses statistiques réalisées et des enquêtes de satisfaction recueillies auprès des usagers, un réel besoin d’information et d’accompagnement des administrés sur divers sujets d’urbanisme.
Le service Autorisation du Droit du Sol (ADS) de la CDC Médullienne informe que les permanences ADS se poursuivront sur les communes de BRACH, LE PORGE et MOULIS du 10 janvier au 30 juin 2023 (tous les mardis de 9h à 12 h).
Les instructrices du service ADS à savoir Estelle, Lyne et Sabrina, interviendront à tour de rôle pour assurer ces permanences.
Enfin, nous continuerons également à l’issue de chaque rendez-vous, de recueillir l’avis des usagers afin de poursuivre et d’améliorer si nécessaire la qualité du service rendu.
Notez que les permanences conseil organisées dans trois de nos mairies font une trêve en juillet et en août 2023.
Elles reprendront en septembre .
Pensez à prendre rdv en contactant le service au :
05 56 58 65 20
ou en écrivant à
urbanisme@cdcmedullienne.fr
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