Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droit des sols pour le compte des 10 communes du territoire :
- Permis de Constuire,
- Permis de Démolir,
- Déclaration Préalable.
DEPÔT DU DOSSIER
Les missions du service instructeur de la Communauté de Communes Médullienne sont :
- Instruire : Instruction des dossiers de Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme de catégorie b.
- Conseiller et accompagner les collectivités (élus et techniciens)
- Assurer une veille juridique sur les problèmes d'instruction
- Conseiller : conseil individualisé aux particuliers avec rendez-vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos dossiers d'urbanisme de manière dématérialisée sur le Portail Usager Urbanisme ICI.
Un tutoriel a été mis à votre disposition pour vous aider dans la démarche de dépôt d’un dossier d’urbanisme sur la plateforme SVE.
Tutoriel pour déposer un dossier d'urbanisme sur la plateforme
A partir du 1er février 2023, le service instructeur de la communauté de communes Médullienne se tient également à votre disposition tous les après-midi de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi, pour vous renseigner par téléphone au 05 56 58 65 20
PERMANENCES CONSEIL
Les missions de notre service d'instruction
- Instruire : Instruction des dossiers de Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme de catégorie b.
- Conseiller et accompagner les collectivités (élus et techniciens)
- Assurer une veille juridique sur les problèmes d'instruction
- Conseiller : conseil individualisé aux particuliers avec rendez-vous, sur la faisabilité du projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
- Pour être accompagné(e) sur la constitution du dossier de demande
- Pour avoir des réponses à vos questions
- Pour vous informer sur la faisabilité de votre projet
Pensez à prendre rdv en contactant le service au :
05 56 58 65 20
ou en écrivant à
urbanisme@cdcmedullienne.fr
Les prochaines dates :
- à Brach : 23 septembre, 4 novembre et 9 décembre 2025
- à Le Porge : 2 et 30 septembre, 18 novembre et 16 décembre 2025
- à Moulis-en-Médoc : 9 septembre, 7 octobre et 25 novembre 2025
- à Sainte-Hélène : 16 septembre, 14 octobre et 2 décembre 2025
Le service se tient également à votre disposition tous les après-midi de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), pour vous renseigner par téléphone : 05 56 58 65 20
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