Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
assignment
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Accéder au simulateur open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Maison départementale de la solidarité et de l'insertion
21 rue du Palais-de-Justice
33340 Lesparre
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Place De-Lattre-de-Tassigny
33250 Pauillac
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Centre communal d'action sociale
2 rue Saint-Julien
33112 Saint-Laurent-Médoc
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 14:00 à 16:00
(Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le lundi : de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Centre communal d'action sociale
1 place Brigade-Carnot
33760 Saint-Vivien-de-Médoc
Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 09:00 à 11:00
(Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 14:30 à 17:00
Le jeudi : de 09:30 à 12:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
Vérifié le 09-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
Maison de la ruralité
ZA les Freniers
16500 Confolens
Vérifié le 09-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
14 Impasse Louis Blériot
MSA des Charentes
16340 L'Ile d'Espagnac
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00
Vérifié le 09-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
15 rue Pierre-Viala
16130 Segonzac
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 place du 8-Mai-1945
17500 Jonzac
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 rue Robert-Etchebarne
17320 Marennes
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
32 avenue Albert Einstein
17000 La Rochelle
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'Angély
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
Champeau
19019 Tulle
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil sans rendez-vous.)
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil sans rendez-vous.)
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
(Uniquement sur rendez-vous.)
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
(Sans interruption)
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
28 avenue d'Auvergne
23000 Guéret
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sans rendez-vous.)
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sans rendez-vous.)
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
(Sans rendez-vous. Sans interruption.)
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
31-33 place Gambetta
24100 Bergerac
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
24 rue Carnot
24300 Notron
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sans rendez-vous.)
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sans rendez-vous. Fermé le dernier jeudi de chaque mois)
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 16:30
(Sans rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
(Sans rendez-vous.)
Le mercredi : de 08:30 à 16:30
(Sans rendez-vous.)
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
12 avenue du Colonel-Kauffmann
24200 Sarlat-la-Caneda
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 56 01 83 83
Site web :
Adresse :
13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux Cedex
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 56 01 83 83
Site web :
Adresse :
9 avenue du Général-de-Gaulle
33500 Libourne
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
Site du Crédit Agricole
1017 route de Pau
40800 Aire-sur-l'Adour
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
5 rue Léon-Gischia
40100 Dax
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
1 quai du Docteur-Calabet
47000 Agen
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 16:30
(Sans rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
(Sans rendez-vous.)
Le mercredi : de 08:30 à 16:30
(Sans rendez-vous.)
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
124 avenue Jean-Jaurès
47200 Marmande
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
21 boulevard Jean-Darlan
47600 Nérac
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
13 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
60 rue Francis-Jammes
Chambre d'agriculture
64240 Hasparren
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
10 rue Pablo Picasso
Pôle des Pyrénées
64400 Oloron-Sainte-Marie
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
Avenue de Pesqué
Centre Commercial Rive Gauche
64300 Orthez
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
1 place Marguerite Laborde
64000 Pau
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
8 avenue de Garris
Ancienne coopérative Lur-Berri
64120 Saint-Palais
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
146 boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
235 rue du Nauron
79180 Chauray
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
36 avenue François-Mitterrand
79200 Parthenay
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-Thouars
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-Melle
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
Zone d'activité des Ressinières
86100 Antran
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
8 rue Gambetta
86200 Loudun
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
23 rue d'Auvergne
86500 Montmorillon
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
4 rue de Fayolles
86400 Savigné
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sans rendez-vous.)
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sans rendez-vous.)
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
(Sur rendez-vous et sans interruption.)
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
-
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
-
Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
-
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes