15/08/2021
ORDRE DU JOUR et DELIBERATIONS :
- rapport annuel sur le prix et la qualité du service RPQS EAU 2021
- RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
- Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux enrobé chemin Mayne Bernard tranche 2
- Autorisation donnée au Maire de signer le marché de groupement de commande pour l'achat d'électricité porté par le SIEM.
- Autorisation donnée au Maire de signer le de marché de la restauration scolaire, les contrats et les futures avenants et annexes
- Autorisation donnée au Maire de signer le marché de remplacement armoire électrique de la station de pompage
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la gestion de la parcelle communale dédiée à la compensation des zones humides "pas du soc 2"
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention gestion de l'espace boisé dans le cadre de la réalisation du lotissement "le bourg sud"
- Délégation de signature au service instructeur de la CDC des demandes de pièces complémentaires et/ou majoration ou modification des délais d'instruction
- Autorisation donnée au Maire de renoncer à l'emplacement réservé n°3
- Vote de la liste de l'état de non valeur
- Autorisation de signer la convetion de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Madame MOREAU Anne
- Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Madame TETON Nathalie
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