CR-CM du 19 octobre 2021

12/10/2021

ORDRE du JOUR et DELIBERATIONS :
- Décision Modificative sur les emprunts budget de l'eau
- état d'assiette et destination des coupes de bois
- limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
- tarifs des repas de restauration scolaire à compter du 19 octobre 2021
- autorisation donnée au maire de signer le marché de construction des ateliers municipaux
- autorisation donnée au maire de signer le marché de construction de l'extension de l'accueil périscolaire
- autorisation donnée au maire de signer la convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain
- convention relais de radiotéléphonie
- autorisation donnée au maire de modifier les conventions de location de la salle polyvalente
- autorisation de signer la convention de location de la salle polyvalente pour les activités de Madame RAMIREZ Olga
- autorisation de signer la convention de location de la salle polyvalente pour les activités du FIT CHALLENGE
- autorisation de signer la convention de location de la salle polyvalente pour les activités de Madame AMBROSINO
- autorisation donnée au maire de signer le mandat de défrichement SOVI
- mandat SOVI pour déposer la demande de défrichement de la parcelle B807p (création piste DFCI)

Pièces jointes

file_download Aep 2021 DM 1.pdf (PDF - 1.29Mo) file_download Autorisation convention Hivory.pdf (PDF - 0.65Mo) file_download Convention Hivory.pdf (PDF - 11.75Mo) file_download Coupe de bois 2023.pdf (PDF - 2.94Mo) file_download Tarifs bois de chauffage.pdf (PDF - 0.61Mo) file_download Délib Mandat Sovi.pdf (PDF - 1.09Mo) file_download Mandat Sovi.pdf (PDF - 22.89Ko) file_download Exoneration taxe fonciére.pdf (PDF - 0.78Mo) file_download Modification conventions salle polyvalente.pdf (PDF - 0.62Mo) file_download Location salle Ramirez.pdf (PDF - 1.77Mo) file_download Location salle FIT Challenge.pdf (PDF - 1.74Mo) file_download Location salle Ambrosino.pdf (PDF - 1.79Mo) file_download Marché de construction des ateliers municipaux.pdf (PDF - 1.24Mo) file_download Marché extension périscolaire.pdf (PDF - 1.12Mo) file_download Tarifs restauration scolaire 2021.pdf (PDF - 1.06Mo)

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