CR-CM du 9 juin 2022

04/06/2022

ORDRE DU JOUR et DELIBERATIONS :
- autorisation donnée au maire de signer le devis d'achat du colombarium
- annule et remplace la délibération finances 2021/30 N° 20 fonds de concours de la CDC Médullienne
- état d'assiette et destination des souches 2022
- approbation du tarif de vente de bois de chauffage de la commune aux administrés
- suppression des postes d'adjoint d'animation de 2ème classe à TNC et d'adjoint administratif de 2ème classe à TC
- actualisation de la longueur de voirie pour la DGF
- autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition de locaux pour les activités périscolaires
- autorisation donnée au maire de signer la convention pour le matériel mutualisé avec la SPL
- autorisation donnée au maire de signer le bail portant sur la mise à disposition d'un terrain pour un relais de radiotéléphonie
- mise en place de l'autorisation préalable à la division de locaux et/ou logement
- autorisation donnée au maire de signer la convention de mise en oeuvre du service commun pour l'instruction des autorisations du droits des sols
- ZA intercommunale à Brach : compensation espèces protégées - mise à disposition d'un terrain par la commune de Brach au profit de la CDC Médullienne et convention de mise en oeuvre des mesures compensatoires
- démission et nomination d'un successeur pour représenter la commune à l'AG des actionnaires de la SPL
- questions diverses
 

Pièces jointes

file_download autorisation achat colombarium.pdf (PDF - 1.01Mo) file_download Etat d_assiette souches 2022.pdf (PDF - 0.66Mo) file_download Tarif vente de bois 2022.pdf (PDF - 0.65Mo) file_download Supression postes adjoint animation adjoint administratif.pdf (PDF - 1.07Mo) file_download Actualisation longueur voirie.pdf (PDF - 1.08Mo) file_download Autorisation de signer la convention locaux cdc commune.pdf (PDF - 4.64Mo) file_download Convention mise a dispo cdc commune.pdf (PDF - 1.46Mo) file_download Autorisation signature convention materiel Spl commune.pdf (PDF - 2.27Mo) file_download Convention materiel Spl commune.pdf (PDF - 0.89Mo) file_download Mise en place de l_autorisation prealable de division.pdf (PDF - 6.63Mo) file_download Autorisation signature bail TOTEM.pdf (PDF - 11.68Mo) file_download Convention de mise en oeuvre ADS.pdf (PDF - 8.59Mo) file_download Zone artisanale intercom compensation especes protegees.pdf (PDF - 7.48Mo) file_download Nomination AG Spl.pdf (PDF - 1.06Mo)

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