21/12/2022
Ordre du jour et délibérations :
- signature du marché des assurances de la commune de Brach
- adoption référentiel M57-règlement budgétaire et financier-amortissement régime des provisions
- autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget principal 2023
- autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour le budget AEP 2023
- DM n°1 pour le budget principal
- approbation du rapport d'activité de la communauté de communes Médullienne
- acquisition d'un bien immobilier cadastré section A numéro 158
- signature de la convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Pièces jointes
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Marché des assurances 2022.pdf (PDF - 0.97Mo)
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Adoption M57.pdf (PDF - 1.28Mo)
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Autorisation d_engagement des depenses oour le bp2023.pdf (PDF - 0.68Mo)
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Autorisation d_engagement des dépenses budget AEP 2023.pdf (PDF - 0.65Mo)
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DM n1 Budget principal.pdf (PDF - 0.96Mo)
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Approbation du rapport d_activité 2021 cdc.pdf (PDF - 0.41Mo)
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Acquisition d_une parcelle cadastré A158.pdf (PDF - 1.34Mo)
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Adhésion à la convention du cdg.pdf (PDF - 0.84Mo)
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Convention CDG.pdf (PDF - 0.52Mo)
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