28/07/2023
Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Conformément à l'article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, un arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis (pertes de récolte sur miel) par les apiculteurs du département de la Gironde suite aux températures élevées 2022 a été publié.
Les apiculteurs peuvent déposer une demande d'indemnisation à la DDTM au plus tard le 31 août 2023.
Les formulaires seront disponibles prochainement sur le site de la préfecture de la Gironde ou sur demande auprès de la DDTM.
NOTICE D'INFORMATION SUR CETTE MESURE
ARRETE PORTANT RECONNAISSANCE DE CALAMITE AGRICOLE
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